Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente

Le site epicerie-fine-06.fr est la propriété de l'EURL DELICES PROVENCE qui l’exploite. Il propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Toute commande passée sur ce site ou à partir de lui, suppose la prise de connaissance des conditions générales de vente et donc leur acceptation pleine et entière.
Aucune modification ni aucun ajout de clauses incompatibles ne pourront donc être acceptés.

1-Informations sur les articles en vente
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Epicerie-fine-06.fr présente les caractéristiques essentielles des articles à vendre.

2-Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus lors de la validation de la commande. Ils ne sont valables qu’au jour de son enregistrement.
Le paiement de la totalité du prix doit être fait lors de la commande.
Les ventes réalisées en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne sont soumises au taux de TVA française en vigueur au moment de la commande.

3-Mode de paiement
Le règlement des achats s’effectue à l’aide d’un des modes de paiement précisés sur le bon de commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par un organisme habilité, ou de non-paiement, la livraison sera suspendue.

4-Validation de la commande
L’acceptation électronique du bon de commande par le client constitue sa signature qui l’engage de la même façon qu’une signature manuscrite. Il déclare ainsi accepter pleinement et sans réserve cette commande et l’intégralité des conditions générales de vente. Cette commande est systématiquement confirmée par e-mail. Les données enregistrées sur le site constituent la preuve des diverses transactions intervenues entre Epicerie-fine-06.fr et ses clients.

5-Disponibilité des articles
En cas d’indisponibilité d’articles après passation de commande, le client sera aussitôt informé par e-mail. Il aura 48 h ouvrées pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Les offres spéciales ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6-Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client doit vérifier l’état de l’emballage à la livraison et signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et à Epicerie-fine-06.fr dans les 48 h. Il devra parallèlement les confirmer au transporteur en adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison un courrier recommandé avec accusé de réception. Chaque envoi est accompagné d’un mail d’information.
Nos expéditions sont faites par Colissimo sans signature, ou par transporteur privé. La livraison est faite dans toute la France et il est possible, en cas d’absence, de récupérer la commande dans un bureau de poste proche de l’adresse de livraison dans un délai de 15 jours. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client doit nous en informer par mail afin que nous lancions une enquête. Le délai maximum d’une telle enquête est de 21 jours. Si le colis est récupéré pendant ce délai, il est acheminé à l’adresse du client.
Si les articles commandés n’étaient plus disponibles, ils feraient l’objet d’un avoir ou seraient remboursés.
Epicerie-fine-06.fr décline toute responsabilité en cas d’allongement des délais de livraison dû au transporteur notamment en cas de perte ou de grève.
Sur demande du client, la commande peut être retirée au magasin « Aux Délices de Provence » situé 16 Place du Grand Jardin 06140 Vence. Aucun frais de port ne sera appliqué.
La participation aux frais de port est de 8.50€ pour tout colis inférieur à 1kg, et de 15€ au-delà.
Le franco de port est appliqué pour toute commande supérieure à 150€ TTC.

7-Retrait au magasin en 1h
Sur demande du client, la commande peut être retirée au magasin « AUX DELICES DE PROVENCE » situé 16 Place du Grand Jardin - 06140 Vence. Aucun frais de port ne sera appliqué.
Le retrait de la commande au magasin en 1h est soumis aux conditions d’horaires d’ouverture du magasin. Le client recevra une confirmation de réception de sa commande par SMS ou par courrier électronique, si un produit n’était pas disponible le client en serait immédiatement informé. Le client recevra un SMS ou courrier électronique l’informant de la disponibilité de la commande.
Le paiement s’effectue directement en caisse, au moment de la récupération de la commande.

8-Retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande à notre service client :
Adresse de retour : AUX DELICES DE PROVENCE, 16 Place du Grand Jardin 06140 VENCE - France
Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange, remboursement ou avoir) doivent être obligatoirement précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration). Les produits affichés dans les rubriques Bonnes affaires ou Soldes ne sont pas remboursés mais peuvent être soit échangés soit faire l'objet d'un avoir de 6 mois. En revanche, nous ne pouvons reprendre les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le bon de commande).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.

9-Responsabilité - Cas de force majeure
La responsabilité du site Epicerie-fine-06.fr ne sera pas engagée en cas de force majeure et le contrat pourra être résilié sans qu’aucune compensation ne soit due. Parmi les cas de force majeure sont répertoriés notamment : blocage des moyens de transport, grève des fournisseurs ou transporteurs, incendie, tempête, inondations, arrêt ou déficience sérieuse et prolongée des réseaux de télécommunications.

10-Propriété des documents mis à disposition sur le site
Les textes et les photographies reproduits sur le site sont soumis aux lois concernant la propriété industrielle. Les droits d’auteur et d’image sont réservés. Aucune utilisation, même partielle, de ces éléments n’est autorisée.

11-Traitement des informations demandées au client
Epicerie-fine-06.fr s’engage à ne révéler aucune des informations transmises à sa demande par ses clients, à d’autres partenaires que ceux intervenant dans le traitement des commandes.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d‘annulation des données personnelles le concernant. Toute demande doit être faite par courrier.